Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance)

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.