Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Anne Bourguignon, attachée principale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »