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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012 (1))


ANNEXE
RELATIVE AUX FACILITÉS ACCORDÉES AUX FORCES FRANÇAISES STATIONNÉES OU EN TRANSIT SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE