Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi)

A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, les mots : « pour les demandeurs d'emploi visés » sont remplacés par les mots : « pour les bénéficiaires des actions mentionnées ».