I. - Association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté (ARI) (13000 Marseille)
Accord collectif d'entreprise du 23 juillet 2013 relatif aux congés supplémentaires dans le secteur adultes.
II. - Association Alpha Santé (57700 Hayange)
1. Accord collectif du 30 juin 2013 relatif aux congés payés.
2. Accord collectif du 30 juin 2013 relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail.
III. - Association Capharnaüm (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 17 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ALEFPA (59000 Lille)
Accord collectif du 21 juin 2013 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires.
V. - Action jeunesse innovation réinsertion (AJIR) (64110 Gelos)
Accord d'entreprise du 9 novembre 2012 - accord d'adaptation.
VI. - Association de charité Caritas Alsace (67082 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.
VII. - APEI Les Narcisses (74420 Villard)
Accord d'entreprise du 5 février 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
VIII. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (75002 Paris)
Accord d'entreprise du 17 avril 2014 relatif au travail de nuit.
IX. - Association Les Jardins de Montmartre (75018 Paris)
Décision unilatérale du 1er juillet 2014 relative à la reconnaissance d'usages.