L'article D. 412-92 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des demandeurs d'emploi indemnisés ou non » sont remplacés par les mots : « des bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés au 11° de l'article L. 412-8 » ;
2° Au second alinéa, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 5421-2 ».