Article 15 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d'un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière)

Le chef du service de l'observation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.