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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d'un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d'un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière)


L'enquête statistique publique exécutée en application du présent arrêté a pour objet principal la mesure de la production de matériaux de carrière. Elle porte sur :


- les productions ;
- les livraisons en quantités physiques ;
- les facturations.


La périodicité de l'enquête concernée est annuelle.