Article 15 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément de l'organisme professionnel Fédération française de l'acier (FFA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur l'environnement et le développement durable)

Le chef du service de l'observation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.