Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application du présent arrêté ont pour objet principal, d'une part, de mesurer la consommation d'énergie et, d'autre part, de déterminer les consommations de ferrailles des entreprises sidérurgiques françaises. Les deux enquêtes relatives à l'énergie portent sur :
- les productions ;
- les stocks ;
- les approvisionnements ;
- les livraisons.
L'enquête sur les consommations de ferrailles porte sur :
- les stocks ;
- les ressources internes ;
- les achats nationaux, UE, hors UE ;
- les consommations effectives ;
- les ventes.
La périodicité des enquêtes sur l'énergie est mensuelle et annuelle. Pour ce qui concerne les ferrailles, elle est annuelle.