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Article AUTONOME (LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (1))
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Article AUTONOME (LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (1))
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.