ANNEXE I
Les chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie appliquent le plan comptable général et le plan comptable des concessions lorsqu'elles gèrent une délégation de service public soumise au plan comptable des concessions.
Au plan comptable général sont ajoutés les comptes spécifiques suivants :
CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX
10 - CAPITAL ET RÉSERVES
1028 - Ecart d'ouverture du 1er bilan
CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
2314 - Constructions sur sol d'autrui
CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
6212 - Contribution aux rémunérations du personnel de navigation aérienne
6282 - Travaux et prestations exécutés par l'extérieur
63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
6336 - Cotisations IFAP
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
653 - Indemnités des élus
656 - Subventions et contributions versées à des tiers ou aux organismes consulaires
CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS
73 - IMPÔTS, DROITS ET TAXES
731 Contributions directes
7317 Contributions des patentes
732 Droits et taxes à l'importation
7321 Droits à l'importation
73212 TSPAA
738 Autres impôts et taxes
7383 Taxes sur les salaires
73831 Cotisations 0,25 % des salaires
739 Reversement et restitution sur impôts et taxes