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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)


Hormis celles correspondant aux exceptions mentionnées aux b à d du 1° de l'article 10, les augmentations de crédits ne peuvent résulter que d'un budget rectificatif. Ce dernier peut être adopté suivant une forme simplifiée prévue par le règlement intérieur de la chambre consulaire si ces augmentations sont limitées en nombre.