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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 4,04 € » est remplacé par le montant : « 4,10 € » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « minoré de 4 centimes, soit 4 euros » sont supprimés et le montant : « 1,77 € » est remplacé par le montant : « 1,79 € » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « 10 centimes, soit 4,14 euros » sont remplacés par les mots : « 5 centimes, soit 4,15 euros » et le montant : « 1,84 € », par le montant : « 1,81 € » ;
5° Au sixième alinéa, les mots : « 23 centimes, soit 4,27 euros » sont remplacés par les mots : « 18 centimes, soit 4,28 euros » et le montant : « 1,89 € », par le montant : « 1,87 € » ;
6° Au septième alinéa, les mots : « 40 centimes, soit 4,44 euros » sont remplacés par les mots : « 35 centimes, soit 4,45 euros » et le montant : « 1,97 € », par le montant : « 1,94 € » ;
7° Au huitième alinéa, les mots : « 67 centimes, soit 4,71 euros, » sont remplacés par les mots « 61 centimes, soit 4,71 euros » et le montant : « 2,09 € », par le montant : « 2,05 € » ;
8° Au neuvième alinéa, les mots « 1,08 euros » sont remplacés par les mots : « 1,02 euro » et le montant : « 2,27 € », par le montant : « 2,23 € » ;
9° Au dixième alinéa, les mots : « 1,2 euro » sont remplacés par les mots : « 1,14 euro » et le montant : « 2,33 € », par le montant : « 2,29 € » ;
10° Au onzième alinéa, les mots : « 1,45 euro » sont remplacés par les mots : « 1,39 euro » et le montant : « 2,44 € », par le montant : « 2,39 € ».