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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


A la dernière phrase de l'article 14, les mots : « dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».