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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales)


A l'article 9 du décret du 16 décembre 1987 susvisé, les mots : « le décret du 10 août 1966 susvisé» sont remplacés par les mots : « le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ».