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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)


Au I de l'annexe du même décret, dans la liste des emplois relevant du type d'emploi n° 1, après les mots : « emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies » sont ajoutés les mots : « , directeurs généraux des agences régionales de santé ».