Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)

I. - A l'article 5 du même décret, les mots : « au titre des années 2015 à 2017. » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2015 et 2016. »
II.- A l'article 6 du même décret, la référence : « 2017 » est remplacée par la référence : « 2016 ».