Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE R. 851-6

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0302 du 31/12/2014, texte nº 168