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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement)


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi adapté :


« a) Au premier alinéa, les mots : " du deuxième alinéa " sont remplacés par les mots : " du quatrième alinéa " ;
« b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

2 680

Couple sans personne à charge

3 837

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

3 982

-deux personnes à charge

4 473

-trois personnes à charge

5 460

-quatre personnes à charge

6 481

-cinq personnes à charge

7 501

-six personnes à charge ou plus

8 521