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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement)


Le II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application de l'article R. 351-17-4, le forfait R0 mentionné au I, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 544

Couple sans personne à charge

6 508

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 762

-deux personnes à charge

7 938

-trois personnes à charge

8 242

-quatre personnes à charge

8 547

-cinq personnes à charge

8 851

-six personnes à charge

9 156

-par personne à charge supplémentaire

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