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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1739 du 29 décembre 2014 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1739 du 29 décembre 2014 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale est remplacée par les phrases suivantes : « Ce forfait R0, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture, est revalorisé au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages hors tabac, constatée pour l'avant-dernière année précédant cette revalorisation. Il est arrondi à l'euro inférieur. »