Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale à :
1. M. le colonel Dominique Chappot de la Chanonie, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.