Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Guy Cazenave-Lacroutz, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
2. M. le colonel Jean-François Carrillo, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
3. M. le colonel Francis Formell, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
4. M. le colonel Laurent Thiry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
5. M. le colonel Daniel Mariez, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
6. M. le colonel Jean-Pierre Aussenac, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
7. M. le colonel Dominique Chappot de la Chanonie, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
8. M. le colonel Olivier Dubois, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
9. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
10. M. le lieutenant-colonel Olivier Devulder, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.