Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
L'article 67-16-1 est ainsi modifié : 1° Au 3e alinéa, les mots : « 67-6 » sont remplacés par les mots : « 67-5 » ; 2° Au 6e alinéa, les mots : « et dispose d'une seule main » sont supprimés.