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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'intitulé de la section 1 du chapitre II relatif aux règles applicables aux jeux de contrepartie du titre III est ainsi rédigé :
« Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. »