Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
L'intitulé de la section 1 du chapitre II relatif aux règles applicables aux jeux de contrepartie du titre III est ainsi rédigé : « Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. »