Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

A l'article 15, les dixième, onzième et douzième alinéas ainsi que la seconde phrase du treizième alinéa sont supprimés.