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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « , demandes d'extension à de nouveaux jeux de tables, à leurs formes électroniques, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « nombre », il est inséré le mot : « total » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « , une extension à de nouveaux jeux de tables ou à leurs formes électroniques » sont supprimés ;
b) Après le mot : « nombre » il est inséré le mot : « total » ;
3° Au 1°, les mots : « ou les nouveaux jeux de table supplémentaires sollicités et du » sont remplacés par les mots : « , les nouveaux jeux de table sollicités ou les tables supplémentaires d'un jeu déjà autorisé et le ».