Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs)

I. - A compter du 1er janvier 2015, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée :

- de la nomenclature par nature conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- de la nomenclature par fonction conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- de la liste des chapitres par nature conformément à l'annexe 3 du présent arrêté ;
- de la liste des chapitres par fonction conformément à l'annexe 4 du présent arrêté ;
- des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

II. - La définition des procédures comptables et des modalités d'exécution du budget feront l'objet d'un arrêté postérieur.