Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs)

I. - Dans les conditions définies par le décret du 8 janvier 2014 susvisé, les collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.
II. - Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 susvisé, la métropole de Lyon et ses établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.
III. - Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 susvisé, les métropoles et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée au présent arrêté.