A l'article R. 321-4, les troisième à huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Toutefois, cet avis n'est pas requis lorsque la demande a pour objet d'augmenter le nombre de machines à sous sans en porter le nombre total au-delà d'un seuil fixé par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-39. »