Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (INTERGROS))

ANNEXE
ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU PLAN ET DE LA PROFESSIONNALISATION

7. INTERGROS : organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, de la convention collective nationale des commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar, de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, de la convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction, de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale du conditionnement, la commercialisation et la transformation des œufs, de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes, de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre, de la convention collective nationale des commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux, de la convention collective nationale du commerce en gros de bétail, de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile.