Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2013 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports))

L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation Transports change de dénomination et devient OPCA Transports et services à compter du 1er janvier 2015.