Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA))

Est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.