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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant approbation des statuts du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant approbation des statuts du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.