Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles)

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.