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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance)


Le premier alinéa du II de l'article D. 531-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« La prime à la naissance est due et versée avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse. »