Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1712 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les quatre alinéas suivants :
« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1015-hors échelle C.
« (Echelon spécial : hors échelle D).
« Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.
« (Echelon spécial : hors échelle B bis). »