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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)


L'article R. 723-23 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « Une exonération » sont remplacés par les mots : « Une prise en charge » ;
2° Après les mots : « cotisations forfaitaires » sont insérés les mots : « par la Caisse nationale des barreaux français » ;
3° Les mots : « l'exonération du paiement ou la réduction », sont remplacés par les mots : « la prise en charge, totale ou partielle, ».