Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)

Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre II du même code (partie règlementaire : décrets en Conseil d'Etat) les mots : « les employeurs et » sont supprimés.