Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)

Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre II et de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre II du même code (partie réglementaire : décrets en Conseil d'Etat) et à l'article R. 244-7 de ce code, les mots : « employeurs et » sont supprimés.