L'article D. 711-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux cotisations », sont insérés les mots : « et aux contributions » ;
2° Au 1° du I, après les mots : « et réversion », sont insérés les mots : « et de la contribution de solidarité pour l'autonomie » ;
3° Au 2° du I, après les mots : « Au titre des allocations familiales, », sont insérés les mots : « de la contribution au Fonds national d'aide au logement et de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, » ;
4° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Pour déterminer le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13, le coefficient T figurant dans la formule de calcul prévue à l'article D. 241-7 est remplacé par les coefficients précisés dans le tableau ci-après selon les risques couverts :
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ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, INVALIDITÉ, décès, vieillesse et réversion et CSA |
ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL et cotisation au titre des AT-MP |
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Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 |
2015 : 0,2420 2016 : 0,2430 A compter de 2017 : 0,2435 |
0,0375 |
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Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 |
2015 : 0,2425 2016 : 0,2435 A compter de 2017 : 0,2440 |
0,0410 |