1° Le premier alinéa de l'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié :
a) Après les mots : « aux cotisations » sont insérés les mots : « et aux contributions » ;
b) Les mots : « pour la couverture des risques dans » sont remplacés par les mots : « dans le champ de » ;
2° Le II de l'article D. 711-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - A. - Pour les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS DUES dans le champ du régime général |
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Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1075 |
Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625 |
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Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1335 |
Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales : 2015 : 0,1375 2016 : 0,1385 A compter de 2017 : 0,1390 |
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Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2270 |
Allocations familiales : 0,0345 |
« B. - Pour les employeurs mentionnés au 2° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS DUES dans le champ du régime général |
|---|---|
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Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1115 |
Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625 |
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Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1375 |
Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales : 2015 : 0,1375 2016 : 0,1385 A compter de 2017 : 0,1390 |
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Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2310 |
Allocations familiales : 0,0345 |