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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales)


L'article D. 241-26 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des articles D. 241-7 et » sont remplacés par les mots : « de l'article » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la formule de calcul du coefficient de la réduction visée à l'article D. 241-7 et le montant de la déduction forfaitaire visée à l'article D. 241-24 applicables » sont remplacés par les mots : « le montant de la déduction forfaitaire visée à l'article D. 241-24 applicable ».