L'article D. 241-11 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des cotisations » sont insérés les mots : « et des contributions » ;
2° Les mots : « du taux prévu à l'article D. 241-10 pour les salariés mentionnés au IV de l'article L. 241-13. » sont remplacés par les mots : « du facteur b de l'article D. 241-10. »