Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1687 du 29 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013)

L'article 325 de l'annexe III est abrogé.