Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.