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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1683 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1683 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Dans l'annexe du décret du 5 juillet 2004 susvisé, à la rubrique Tribunaux de grande instance, après le 2. est inséré un 2 bis. ainsi rédigé :
« 2 bis. Procureur de la République financier ».