Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.