Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.